1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de l’ebook [Développer votre business en ligne] proposé par France Geek – Rana KILO], via la plateforme [Systeme.io].
2. Prix et paiement
Le prix de l’ebook est indiqué en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée via la plateforme de paiement intégrée. La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.
3. Livraison
L’ebook est un contenu numérique délivré exclusivement par téléchargement ou accès immédiat après paiement. Aucun envoi physique n’aura lieu.
4. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel (tels que des ebooks) lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
En validant la commande, l’acheteur accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.
5. Responsabilité
L’éditeur de l’ebook ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de l’ebook, notamment en cas de mauvaise interprétation ou d’utilisation contraire aux conseils donnés.
6. Propriété intellectuelle
L’ebook est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage non autorisé, total ou partiel, est strictement interdit.
7. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la transaction et à l’accès au produit. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité de [France Geek].
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français
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